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...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° G 22-19.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° F 22-16.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 M. D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-16.768 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1282 F-D Pourvoi n° N 22-16.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° F 22-14.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° F 22-14.353...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° H 22-14.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société Selima, société par actions simplifiée, 2°/ la société Profidis, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Delvolvé et Trichet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° Z 22-10.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Arcelormittal France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° Y 21-17.447 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mars 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 Mme F...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION JL _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 1er décembre 2022 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 890 FS-D Pourvoi n° R 22-16.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 Par mémoire spécial présenté le 19 septembre 2022, par la SCP Célice, Texidor, Périer...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Radiation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 752 FS-D Pourvoi n° H 21-10.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 OCTOBRE 2022 1°/ La société Mandataires judiciaires associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le...