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...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 848 F-D Pourvoi n° A 22-24.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Origa métal, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A...

...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° V 21-12.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. S T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 21-12.246 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10072 F-D Pourvoi n° W 22-22.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme K W, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 22-22.555 contre...

...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2042 F-D Pourvoi n° Z 22-15.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société RF Auto pièces Localité 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée Roussillon...

...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° Q 21-21.487 Aide juridictionnelle totale en demande pour Mme N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° P 19-11.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Distritec, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 19-11.933 contre l'arrêt rendu...

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Société en participation - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle -... ...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 154 FS-B Pourvoi n° W 20-16.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 MARS 2023...

...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° Y 21-21.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, agissant en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du Adresse 4, a formé le...

...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° U 21-10.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. J S, domicilié Adresse 3, 2°/ la société J S, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° U 21-10.911 contre...

...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° R 21-12.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M. V Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 21-12.242 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Limoges...