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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2023, 21-23309
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° V 21-23.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 Mme X S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-23.309 contre l'arrêt rendu le 26...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 janvier 2023, 20-20741
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° G 20-20.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 M. E L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-20.741 contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 novembre 2022, 20-17521
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 806 F-D Requête n° G 20-17.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 février 2022, 21-40031
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 17 février 2022 NON-LIEU A RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 304 F-D Affaire n° W 21-40.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 Par une ordonnance en date du 22 novembre 2021, le juge de...
