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Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone

35 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 décembre 2024, 22401153

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1153 F-D Pourvoi n° U 22-18.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 M. O H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-18.942 contre...

France | 05/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401082

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1082 F-D Pourvoi n° T 22-24.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. D T, domicilié Adresse 2, a formé le...

France | 23/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2024, 32400501

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° N 22-24.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La société Gan foncier, société civile...

France | 26/09/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400431

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 431 F-D Pourvois n° C 23-13.089 F 23-14.679 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 I...

France | 04/09/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juillet 2024, 52400730

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° K 22-23.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 La société U et fils...

France | 03/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 juin 2024, 12400377

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° C 23-11.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 Mme X D, épouse P, domiciliée Adresse 1, a formé le...

France | 26/06/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 mai 2024, 52400433

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° B 22-16.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. M U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n...

France | 02/05/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 2024, 42400185

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° F 22-15.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 M. Z E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi...

France | 04/04/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400337

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° H 22-22.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 Le GIE Atout France, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400057

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° W 22-14.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 M. M L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale
 
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