| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2024, C2400386
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 23-80.195 F-D N° 00386 MAS2 27 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MARS 2024 M. U F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 28 décembre 2022, qui, pour abus de confiance, l'a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400338
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° E 22-17.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société Adanev mobilités, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400163
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° Z 22-21.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 1°/ M. G R, 2°/ Mme N R, tous deux domiciliés Adresse 6, 3°/ la société R...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2024, 52400157
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° C 22-22.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme J D, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 décembre 2023, C2301434
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 23-80.034 F-D N° 01434 GM 5 DÉCEMBRE 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 DÉCEMBRE 2023 M. K Y, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 14 décembre 2022, qui, sur renvoi après cassation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 21-16986
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 864 F-D Pourvoi n° X 21-16.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société FWU Life Insurance Lux, société de droit étranger, société anonyme, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 septembre 2023, 22-16927
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Irrecevabilité Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° D 22-16.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 L'Association gestionnaire d'établissements médico-sociaux AGEM, dont le siège est Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 21-25176
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° Z 21-25.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société TGB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement nommé la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 22300648
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° Z 21-25.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société TGB, société d'exercice libéral...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 22-10153
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° R 22-10.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 Mme X G-M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-10.153 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la...