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...Me Balat, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 218 F-D Pourvois n° Q 22-15.971 W 22-18.070 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 I. La société Martin Martin, société à responsabilité limitée...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 23 FS-B+R Pourvoi n° J 22-15.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 959 F-D Pourvoi n° G 21-11.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 M. H D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 21-11.982 contre l'arrêt...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° Y 21-25.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société UNI VR, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-25.244...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° E 21-21.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 JANVIER 2023 La société Beauté Prestige International Shiseido EMEA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 973 F-D Pourvoi n° W 21-12.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. E J, 2°/ Mme C J, 3°/ Mme P J, 4°/ M. X J, tous quatre domiciliés Adresse 1, 5°/ la société AMR, sociét...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Delvolvé et Trichet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° H 21-17.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ Mme G R, veuve N, 2°/ M. U N, domiciliés tous deux Adresse...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Non-lieu à statuer M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° G 21-12.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 L'Association pour la promotion sociale et...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° E 20-20.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 M. B M, domicilié Adresse 4,Localité 3é - Fort-de-France, a formé le pourvoi n° E 20-20.807 contre l'arrêt...