Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2020, 20-17298
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 819 FS-D Pourvoi n° R 20-17.298 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme O.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2020, 20-17299
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 820 FS-D Pourvoi n° S 20-17.299 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-20069
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° H 19-20.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 1°/ Le syndicat Fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR, 2°/ le syndicat Confédération nationale des...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 19-11214
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1007 F-D Pourvoi n° H 19-11.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 septembre 2020, 19-13725
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° M 19-13.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. G... J..., 2°/ Mme C... J..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° M 19-13.725 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 19-10625
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° S 19-10.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 M. B... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 19-10.625 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par...
