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...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Renvoi devant la cour de justice de l'U.E. M. SOMMER, président Arrêt n° 386 FS-D Pourvois n° S 22-21.562 F 22-24.197 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 1°/ M. D I, domicilié Adresse 1, 2°/ M. L U, domicili...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AJ1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° V 22-12.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 M. Y U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-12.848 contre l'arrêt...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2171 F-D Pourvoi n° H 22-19.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 M. N I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-19.069 contre le jugement...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2173 F-D Pourvoi n° M 22-13.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. L D K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-13.829 contre...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2143 F-D Pourvoi n° E 22-12.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-Saint-Denis, dont le siège...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle M. SORNAY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1010 F-D Pourvoi n° D 21-24.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. K M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-24.812 contre l'arrêt rendu le 27 septembre...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 991 F-D Pourvoi n° G 22-16.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 M. R V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-16.586 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président Arrêt n° 604 FS-D Pourvois n° T 22-18.803 H 22-20.334 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° M 21-17.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 M. L H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° G 22-11.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Mediserres, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège...