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Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Francois Pinet, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone

30 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 52500669

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Rémunération complémentaire - Actions - Attribution d'actions gratuites au salarié - Acquisition définitive... ...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 669 FS-B Pourvois n° R 23-19.748 à W 23-19.753 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 18/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 52500670

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 FS-D Pourvois n° X 23-19.754 à T 23-19.773 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ Mme O S V, domiciliée Adresse 16, 2°/ M. Z U, domicilié Adresse...

France | 18/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2025, 52500512

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° X 24-11.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 M. W C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 24-11.616 contre l'arrêt rendu le 22...

France | 14/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2025, 52500437

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° E 23-17.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. G W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-17.668 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par...

France | 06/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2025, 52500283

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 283 FS-D Pourvoi n° J 23-19.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 M. Z H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-19.696 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris...

France | 19/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 52400569

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle et Réparation d'une omission de statuer M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° G 22-16.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La...

France | 29/05/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2024, 52400386

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Renvoi devant la cour de justice de l'U.E. M. SOMMER, président Arrêt n° 386 FS-D Pourvois n° S 22-21.562 F 22-24.197 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 1°/ M. D I, domicilié Adresse 1, 2°/ M. L U, domicili...

France | 03/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2024, 52400140

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AJ1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° V 22-12.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 M. Y U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-12.848 contre l'arrêt...

France | 07/02/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 52302171

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2171 F-D Pourvoi n° H 22-19.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 M. N I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-19.069 contre le jugement...

France | 20/12/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2023, 52302173

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2173 F-D Pourvoi n° M 22-13.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. L D K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-13.829 contre...

France | 13/12/2023 | Chambre sociale
 
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