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...Me Laurent Goldman, SARL Cabinet Briard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 22-86.384 F-D N° 01517 GM 19 DÉCEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 M. Z P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 27 octobre 2022, qui, pour injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, l'a...

...SARL Cabinet Briard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 22-83.466 F-D N° 00986 28 JUIN 2023 RB5 QPC INCIDENTE : RENVOI AU CC QPC INCIDENTE : NON-LIEU A RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JUIN 2023 M. Y G a présenté, par mémoires spéciaux reçus le 6 avril 2023, des questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12...

...SARL Cabinet Briard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° Z 21-23.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 JANVIER 2023 1°/ La société Avpro Solar, société à responsabilité limitée, 2°/ la société ENR Gardon, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège Adresse 4...

...SARL Cabinet Briard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° H 21-10.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 La société Deca propreté IDF, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-10.969 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020...

...SARL Cabinet Briard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Radiation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° X 19-25.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 M. Z O, domicilié Adresse 2 Belgique, a formé le pourvoi n° X 19-25.511 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel...

...SARL Cabinet Briard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Non-lieu à statuer M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° V 19-18.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 1°/ M. B B, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Outsourcin Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2...

...SARL Cabinet Briard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Non-lieu à statuer M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° W 19-18.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 M. U T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-18.012 contre l'arrêt n° RG 18/20085 rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel...

...SARL Cabinet Briard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Interruption d'instance avec reprise M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° X 19-25.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 M. F J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 19-25.511 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la...

...SARL Cabinet Briard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° D 19-15.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 La société Garage Carriat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 19-15.972 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Calcul - Mois normalisé - Application - Conditions - Détermination - Portée PRET -... ...SARL Cabinet Briard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 décembre 2017, que, suivant offre acceptée le 17 avril 2009, la société BNP Paribas Personal Finance la banque a consenti à M. et Mme V... les emprunteurs un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; que les emprunteurs ont assigné la banque en...