Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Briard, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2019, 16-20970
...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP S... O..., mandataire judiciaire au redressement de M. C..., de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 11 février 2016, que, par acte du 18 octobre 2000, M. X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile agricole Clos du Prieuré, a vendu à M. C... et à son épouse les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2019, 16-20971
...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP K... D..., mandataire judiciaire au redressement de M. I..., de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 11 février 2016, rendu sur renvoi après cassation Com., 28 janvier 2014, pourvois n° 12-20.059 et 12-19.777...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2019, 16-21177
...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 11 février 2016, rendu sur renvoi après cassation Com., 28 janvier 2014, pourvois n° 12-20.059 et 12-19.777, qu'un arrêt du 13 mars 2012 a annulé la cession des actifs de la SCA ..., propriétaire d'une exploitation viticole, à M. X... et à son épouse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2019, 16-21178
...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 11 février 2016, qu'un arrêt du 13 mars 2012 a annulé la cession des actifs de la SCA Clos du Prieuré, propriétaire d'une exploitation viticole, à M. L... et à son épouse, dit que les biens cédés devaient être restitués dans leur état actuel et ordonné une expertise pour déterminer s'ils...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 avril 2019, 16-20970
...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Clos du Prieuré et les consorts F... se sont pourvus en cassation le 21 juillet 2016 contre un arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Dijon au profit des consorts N... et de M. Q... ; Attendu que, le 28 septembre 2018, la SCP Piwnica et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 avril 2019, 16-20971
...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Clos du Prieuré et les consorts T... se sont pourvus en cassation le 21 juillet 2016 contre un arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Dijon au profit des consorts Q... et de M. B... ; Attendu que, le 28 septembre 2018, la SCP Piwnica et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mars 2019, 16-21177
...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts O... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. A... à titre personnel ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts O... se sont pourvus en cassation le 26 juillet 2016 contre un arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Dijon au profit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mars 2019, 16-21178
...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts B... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. W... à titre personnel ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts B... se sont pourvus en cassation le 26 juillet 2016 contre un arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Dijon au profit...
