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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Nullité - Nullité pour vice du consentement de l'employeur - Effets -... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 644 FS-B Pourvoi n° G 23-10.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° J 21-23.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 M. Y U, domicilié Adresse 11, a formé le pourvoi n° J 21-23.782 contre l'arrêt...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Annulation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° P 23-13.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Bunnies, société à responsabilité limitée, dont le...

...Me Isabelle Galy, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° Z 22-19.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ Mme H R X J, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. W R X J, domicilié Adresse 3, 3°/ la...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° Z 22-18.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JUIN 2023 M. P R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-18.648...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 22-83.477 F-D N° 00340 GM 21 MARS 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MARS 2023 Mme K T, M. B T, Mme V T et M. U T, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2022, qui, dans la...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Irrecevabilité et Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° G 21-10.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 1°/ M. J E, domicilié Adresse 4, agissant en qualité de...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° E 20-23.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme F V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 20-23.636 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° R 21-11.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 M. T O, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 21-11.598...