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Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand dans la jurisprudence francophone

28 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2024, 12400543

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° M 23-12.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ la...

France | 18/09/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400465

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° G 23-13.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société K P...

France | 11/09/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400862

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 862 F-D Pourvoi n° Q 23-13.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. X E...

France | 11/09/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 septembre 2024, 32400458

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° V 22-13.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE...

France | 05/09/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2024, 42400423

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° V 22-13.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La...

France | 10/07/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2024, 42400538

...Me Guermonprez, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 538 F-D Requête n° K 22-19.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU...

France | 10/07/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mai 2024, 42400316

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° F 22-20.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1...

France | 29/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400229

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° P 23-12.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Mme K U, épouse O, domiciliée...

France | 15/05/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400016

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° D 22-20.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 Mme O L...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 novembre 2023, 21-24706

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Ricard, Bendel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° P 21-24.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 NOVEMBRE 2023 M. T K, domicilié Adresse 2, a formé le...

France | 08/11/2023 | Chambre commerciale
 
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