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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet, SCP Gaschignard, Loiseau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° A 22-18.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ la société Le Notre...

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° V 22-17.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 1°/ Mme V H, domiciliée Adresse 5, de...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet, SARL Corlay, SARL Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1190 F-D Pourvoi n° D 22-16.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 Le syndicat des copropriétaires du...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° R 22-20.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société Lou Mazet, société civile immobilière, dont le siège est Lot Lou Mazet Adresse...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° A 21-25.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 1°/ La société Act performance, société à responsabilité limitée, dont le siège...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 658 F-D Pourvoi n° D 22-20.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. M F, 2°/ Mme B N, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° B 22-11.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. Y N, 2°/ Mme C G, épouse N, domiciliés tous...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° T 22-18.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. U E, 2°/ Mme S B, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 3...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 21-87.015 F-D N° 00907 MAS2 13 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 MM. L M, Z M et B U ont formé des pourvois contre letamp;apos;arrêt de la cour detamp;apos;appel de Rennes, 11e chambre...