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...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Thierno Ousmane A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900100-0900934, en date du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 10 juillet 2008 et du 20 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 18 mai 2010, 09LY00513
...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour M. Touati A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807437, en date du 17 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 31 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant comme pays de destination de la reconduite d'office le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 25 mai 2010, 09LY01142
...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 mai 2009, présentée pour M. Luis Enrique A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902538 en date du 30 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 avril 2009, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 09 juillet 2010, 09LY02295
...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 septembre 2009, présentée pour M. Benaoumeur A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905072 en date du 20 août 2009 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 août 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 09 juillet 2010, 09LY02296
...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 septembre 2009, présentée pour Mme Nacera A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905072 en date du 20 août 2009 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 août 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la...
...SANDRINE RODRIGUES...Vu I./ sous le n° 10LY01191, la requête, enregistrée à la Cour le 20 mai 2010, présentée pour M. Qamil A et Mme Nusrete A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000024-1000025, en date du 25 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 3 décembre 2009 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel ils seraient reconduits à l'expiration de ce...