Recherche de avec pour avocat SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 décembre 2006, 05VE00124
...SAMSON...Vu le recours, enregistré le 26 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403299 du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 10 mars 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'accorder à M. Rachid X l'habilitation pour accéder aux zones réservées des aéroports ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le Tribunal...
...SAMSON ; SAMSON ; SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2005, présentée pour M. Bruno X, élisant domicile ..., par Me Samson, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-02723 du 25 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'a informé de la perte de trois points affectés à son permis de conduire ; 2° d'annuler la décision du 27 mai 2003 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000...
...SAMSON ; SAMSON ; SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2005, présentée pour M. Bruno X, élisant domicile ..., par Me Samson, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-00104 du 25 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'a informé de la perte d'un point affecté à son permis de conduire ; 2° d'annuler la décision du 4 novembre 2003 susvisée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 février 2007, 04NT00872
...SAMSON...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2004, présentée pour M. Wilfried X, demeurant ..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202875 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en tant que cette décision réduit, respectivement, de quatre et six points le capital des points affectés à son permis de conduire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 février 2007, 06NT00646
...SAMSON ; SAMSON ; SAMSON...Vu la requête enregistrée le 23 mars 2006, présentée pour M. Yannick X, demeurant ..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400807 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2004 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en tant que cette décision réduit de six points le capital des points affectés à son permis de conduire, d'autre part, l'a, par application des dispositions de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 février 2007, 06NT00653
...SAMSON ; SAMSON ; SAMSON...Vu la requête enregistrée le 24 mars 2006, présentée pour M. Yannick X, demeurant ..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400806 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2004 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en tant que cette décision réduit d'un point le capital des points affectés à son permis de conduire, d'autre part, l'a, par application des dispositions de...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02341, présentée par Me Samson, avocat pour M. Franck X, élisant domicile ... ; M. Franck X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0503926 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de quatre points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 27 septembre 2002 ; 2° d'annuler, pour excès...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n°05MA02342, présentée par Me Samson, avocat pour M. Franck X, élisant domicile ... ; M. Franck X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0503927 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 13 décembre 2002 ; 2° d'annuler, pour excès de...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02343, présentée par Me Samson, avocat pour M. Franck X, élisant domicile ... ; M. Franck X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0503928 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 15 août 2003 ; 2° d'annuler, pour excès de...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02344, présentée par Me Samson, avocat pour M. Akim X, élisant domicile ... ; M. Akim X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0503989 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 10 mai 2003 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
