Recherche de avec pour avocat SAKO dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SAKO...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2005, présentée pour M. Zaïd X, élisant domicile ..., par Me Sako, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 23 mai 2000, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » et de condamner l'Etat à lui verser 1 000 euros au titre des frais exposés et...
...SAKO...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2005, présentée pour M. Lhoucine X, élisant domicile chez son père M. Lhassen X, ..., par Me Sako, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 30 mai 2001, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision, d'enjoindre sous astreinte au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » et de condamner l'Etat à lui verser...
...SAKO...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2003, présentée pour M. Ayhan X, élisant ..., par Me SAKO, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 avril 2001 du préfet du Jura lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et à la délivrance sous astreinte dudit document ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer, sous astreinte d'un montant de 15,24 euros par jour de retard, une carte de séjour temporaire mention vie privée...
...SAKO...Vu la requête, transmise par télécopie le 3 février 2004, régularisée le 6 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000235, présentée par Me Cheick Sako, avocat pour M. Maxime X-Y élisant domicile chez Mme Z, ... ; M. X Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201865 en date du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 11 mars 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'enjoindre du préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 décembre 2005, 05MA01558
...SAKO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2005, sous le n° 05MA01558, présentée pour Mme Fatima X veuve , élisant domicile chez M. ... par Me Cheick Sako, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 28 février 2005 par le préfet du Var ; 2°/ d'enjoindre au préfet de lui délivrer dans les trente jours de l'arrêté, le cas échéant sous astreinte de 15,24 euros par jour de...
...SAKO...Vu, la requête transmise par télécopie le 15 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 19 janvier 2004 sous le n° 04MA00089, présentée par Me Cheick Sako, avocat pour M. Brahim X, élisant domicile chez M. Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5531 du 19 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 31 octobre 2000 ayant rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de...
...SAKO...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Sako, avocat, pour M. Boukhayar X, élisant domicile ... ; M. Boukhayar X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0005820 du 3 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 novembre 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai de trente jours à compter de la...
...CABINET SAKO...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 03MA02336, présentée par Me Z..., avocat pour M. X... X, élisant domicile chez M. Y... Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993831 du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui...
...SAKO...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02318, présentée par Me Y..., avocat, pour M. Mohamed X..., élisant domicile chez M. Brahim X..., ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001742 du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de...
...SAKO...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02478, présentée par Me Sako, avocat, pour M. Lhoussaine X, élisant domicile ..., M. Lhoussaine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N°0104003 du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et...
