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...SAINTE-CLAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2009, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Sainte-Claire ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 2006 par laquelle le directeur de la section exécutive outre-mer de La Poste a rejeté sa demande de titularisation ; 2° d'annuler la décision du 16 octobre 2006 du directeur de la section exécutive outre-mer de La Poste ; 3° de condamner La Poste aux entiers...
...SAINTE-CLAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2009, présentée pour Mme Marie-Annick X, demeurant ..., par Me Sainte-Claire, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 août 2006 du directeur de la section exécutive Outre-Mer de La Poste refusant de la titulariser ; 2° d'annuler la décision du 16 août 2006 du directeur de la section exécutive Outre-Mer de La Poste ; 3° de condamner La Poste aux entiers dépens...
...SAINTE-CLAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2009, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me Sainte-Claire, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 2006 par laquelle le directeur de la section exécutive outre-mer de La Poste a rejeté sa demande de titularisation présentée le 16 août 2006 ; 2° d'annuler la décision du 16 octobre 2006 du directeur de la section exécutive outre-mer de La Poste ; 3° de...
...SAINTE-CLAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2009, présentée pour M. Jean-Hugues X, demeurant ..., par Me Sainte-claire, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 2006 par lequel le directeur de la section exécutive outre-mer de La Poste a rejeté sa demande de titularisation présentée le 03 août 2006 ; 2° d'annuler la décision du 16 octobre 2006 du directeur de la section exécutive outre-mer de La Poste ; 3° de...
...SAINTE-CLAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2009, présentée pour M. Jules X, demeurant ..., par Me Sainte-Claire, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 août 2006 du directeur de la section exécutive outre-mer de La Poste refusant de le titulariser ; 2° d'annuler la décision du 16 août 2006 ; 3° de condamner La Poste aux entiers dépens ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la constitution du 4 octobre...
...SAINTE-CLAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2009, présentée pour M. Simon X, demeurant ..., par Me Sainte-Claire, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 16 octobre 2006 du directeur de la section exécutive Outre-Mer de La Poste rejetant sa demande de titularisation présentée le 16 août 2006 ; 2° d'annuler la décision du 16 octobre 2006 du directeur de la section exécutive Outre-Mer de la Poste ; 3° de...
...SAINTE-CLAIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2007, présentée pour Mme Nathalie X, demeurant ..., ..., par Me Sainte-Claire, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 mai 2007, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2006 par laquelle la direction exécutive outre-mer de La Poste a rejeté sa demande de titularisation en qualité de fonctionnaire de l'Etat ; 2° d'annuler ladite décision ; - Vu les autres pièces produites et jointes...
...SAINTE-CLAIRE...Vu la requête enregistrée le 25 août 2005, présentée pour la SA SREGH - LES HOTELS APAVOU dont le siège est Immemble Futura 190 rue des Deux Canons à Sainte-Clotilde 97490, par Maître Sainte-Claire, avocat ; La SA SREGH - LES HOTELS APAVOU demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 4 mai 2005 qui a annulé la décision en date du 12 mars 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de la Réunion a autorisé le licenciement de Mme X et la décision du ministre du travail rejetant le recours contre cette décision ; - Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 29 avril 2003, 00BX01714
...SAINTE-CLAIRE...Vu la requête enregistrée le 27 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX01714 présentée par Mme Chéhiba Y, épouse X, demeurant ... ; Mme X demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté en date du 3 novembre 1999 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° annule le dit arrêté ; 3° ordonne qu'il soit sursis à l'exécution dudit arrêt...
