Recherche de avec pour avocat SAIDJI et MOREAU dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 avril 2022, 21PA03790
...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2111678 du 7 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 31 mai 2021. Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 7 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 avril 2022, 21PA00719
...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 13 janvier 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2100670 du 18 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer sans délai à Mme D... le visa de régularisation de huit jours mentionné à l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 mars 2022, 21PA01580
...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle la présidente de l'université Paris VIII Vincennes Saint-Denis a opposé un refus à sa demande d'inscription en licence professionnelle " métiers de l'information : métiers du journalisme et de la presse ". Par un jugement n°2007936 du 3 novembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 1 200 euros à verser à l'université Paris VIII Vincennes Saint-Denis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 janvier 2022, 21PA03792
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2111941 du 11 juin 2021 la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 4 juin 2021 du ministre de l'intérieur. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, le ministre de l'intérieur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 20LY00441
67-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...SCP D AVOCATS SAIDJI ET MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MAIF a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le département de l'Ain à lui verser la somme de 103 155,54 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 mai 2018 et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1805345 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 octobre 2021, 20PA03824
...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2018315/8 du 9 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande en annulant cette décision. Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 8 décembre 2020, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Pierre Moreau, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 octobre 2021, 20PA04192
...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance de l'université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis a prononcé son ajournement au Master 1 " psychologie de l'enfance et de l'adolescence ", d'enjoindre à l'université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis de lui délivrer un relevé de notes portant la mention " admise " et de l'inscrire en master 2 au titre de l'année universitaire 2019-2020 et de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 21PA00036
095-02-01-01 ... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile. Par un jugement n° 2020885 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. C... et annulé la décision du ministre de l'intérieur du 7 décembre 2020. Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 5 janvier 2021, le ministre de l'intérieur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 21PA00037
095-02-01-01 ... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile. Par un jugement n° 2020883 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. A... et annulé la décision du ministre de l'intérieur du 7 décembre 2020. Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 5 janvier 2021, le ministre de l'intérieur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 septembre 2021, 20PA03428
...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis a prononcé son ajournement au Master 1 " Psychologie de l'enfance et de l'adolescence ", d'enjoindre à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis de lui délivrer un relevé de notes portant la mention " admise " et de mettre à la charge de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis une somme de 2 000 euros en...
