Recherche de avec pour avocat SABATIER LAURENT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606528 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du 23 février 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour Mme Fatma X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606529 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du 23 février 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008, présentée pour Mme Fatma X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708087 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 14 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout pays...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007, présentée pour M. Olivier X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505602 du 28 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du service départemental d'incendie et de secours du Rhône à lui verser la somme de 3 254 euros, avec intérêts à compter du 24 mai 2005, en réparation des conséquences dommageables qu'a comporté pour lui la résiliation d'office de son engagement de sapeur-pompier volontaire, intervenue le 30 septembre 2004 et rapportée le 24 janvier 2005...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007, présentée pour M. Lucien X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508728 du 14 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du service départemental d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 16 237,20 euros en réparation de conséquences dommageables résultant de la résiliation d'office de son engagement de sapeur-pompier volontaire intervenue le 17 décembre 2004 et rapportée le 8 avril 2005, ainsi qu'une indemnité mensuelle de 407,20 euros...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ... qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406704 du 3 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, en date du 11 août 2004, lui refusant la délivrance d'une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sous...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007, présentée pour M. Said X, ressortissant de nationalité comorienne, domicilié chez Mme Y ... ; M. Said X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608015 en date du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 novembre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé du 27 novembre 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler portant la mention « vie privée et...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour Mme Floride X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708136 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 14 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2007, présentée pour Mlle Bibiche X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0705621 du 13 novembre 2007, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant : - à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 19 juillet 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle sera éloignée ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; 2...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour Mme Djamila X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707593 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 24 octobre 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixé comme pays dans lequel elle pourra être reconduite d'office celui dont elle a la nationalité ou tout autre pays où elle établirait être...
