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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 3 février 2011, présentée pour Mlle Maroua A, domiciliée chez M. Aimen A, ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002332, en date du 28 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de Saône-et-Loire, du 27 septembre 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 mars 2011, présentée pour M. Mecnun A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1007565, du 3 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 22 novembre 2010, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 mai 2011, présentée pour M. Simao A, domicilié chez Mme Marie-Claire Tanga 31, rue de Belfort à Lyon 69004 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100285, du 20 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 3 janvier 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 24 juin 2011 et régularisée le 1er juillet 2011, présentée par le PREFET DE LA LOIRE ; Le PREFET DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101199, du 24 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 26 novembre 2010 par lesquelles il a refusé à M. Arif A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel M. Arif A serait reconduit à l'expiration de ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 mars 2011, présentée pour M. Zineddine A, domicilié 82 B, Grande rue de Saint Clair à Caluire-et-Cuire 69300 ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0902510, rendu le 10 février 2011, par le Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a limité à la somme de cinq mille deux cents euros, avec intérêts de retard au taux légal à compter du 27 janvier 2009, la condamnation de l'Etat, en réparation des préjudices moral et matériel subis par lui du fait de l'illégalité des décisions du préfet du Rhône du 19...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011, présentée pour le PREFET DU RHONE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902546 du 8 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 20 mars 2009 par laquelle il a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial de Mme B en faveur de son neveu, le jeune Mohamed Amine C ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B devant le Tribunal administratif de Lyon ; 3° de mettre à la charge de Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 6 juillet 2011, présentée pour M. Kadjile A, domicilié chez Entraide Pierre Valdo 2, rue Branly à Andrezieux-Bouthéon 42163 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102001, du 7 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 22 février 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 octobre 2011, présentée pour Mme Fahrije A, domiciliée ... ; Mme Fahrije A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104162, du 22 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 1er juin 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 janvier 2012, présentée pour Mme Aïcha A, domiciliée au ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105961, du 14 décembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 12 septembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 5 avril 2012, présentée pour Mme Zuhra , épouse , domiciliée chez CCAS antenne solidarité Lyon, 5 rue d'Enghien à Lyon 69002 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200155, du 13 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 2 janvier 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...