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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA003980, le 9 octobre 2013, présentée pour M. F...D...B..., demeurant ...par Me E...; M. D...B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance no 1300808 du 28 mars 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre provisoirement au séjour, ensemble l'arrêté du 20 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03998, le 15 octobre 2013, présentée pour M. D...B..., demeurant ...par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1301603 du 17 juillet 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler les décisions portant refus de séjour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA04354, présentée pour M. D...B..., domicilié ...par Me C...; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301874 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 janvier 2013, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. B...demeurant au..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 9 juillet 2013 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté du 5 février 2013 susmentionné ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA04582, présentée pour M. E...B...C...demeurant..., par MeD... ; M. B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303787 du 9 septembre 2013 par lequel le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre provisoirement au séjour, ensemble l'arrêté du 14 mai 2013...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2014, sous le n° 14MA04072, présentée pour M. B...E..., domicilié ...par MeD... ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402432 en date du 22 mai 2014 du tribunal administratif de Montpellier, ayant rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2014 par laquelle le préfet de l'Aude a décidé son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2013 sous le n° 13MA02817 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par Me B... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300019 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 2012 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 mai 2013 sous le n°13MA02032, présentée pour Mme A...E...épouse B...demeurant..., par MeC... et le mémoire complémentaire du 10 février 2015 ; Mme E...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204835 du 7 février 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant refus d'admission au...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205497 du 18 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la requête enregistrée le 20 mars 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée..., par MeD... ; Mme A...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1304907 rendu le 31 décembre 2013 par le tribunal administratif de Montpellier ; - d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2013 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à défaut de se conformer à ladite obligation ; - d'enjoindre...