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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 mars 2020, 18PA02635
...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1604319/7 du 14 juin 2018, le Tribunal administratif de Melun a réduit la base d'imposition de M. et Mme A... aux contributions sociales au titre de l'année 2011 du montant correspondant à la majoration de 25 % prévue au 7 de l'article 158 du code général des impôts, déchargé les intéressés en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 novembre 2019, 18PA02397
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Jelar Taxis a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondante ainsi que des intérêts de retard et des pénalités y afférents...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 novembre 2019, 18PA02535
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Confort Eclair Voyages Paris a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondante, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 novembre 2019, 18PA02554
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Euromo Taxis a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondante, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités y afférents...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 novembre 2019, 18PA02555
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Alexis Taxis a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondante, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités y afférents...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 novembre 2019, 18PA02556
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondants. Par un jugement nos 1507001, 1507003, 1507007, 1507014, 1507024 et 1507028 du 14 juin 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 novembre 2019, 18PA02615
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Créteil Taxis a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondante ainsi que des intérêts de retard et des pénalités y afférents...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 février 2019, 16VE02162
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL ABC TRANSPORT, anciennement dénommée " SARL TMS ", a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010. Par un jugement n° 1508755 du 18 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 juin 2018, 15VE01988
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTIONS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, auxquelles elle a été assujettie, en droits et pénalités, au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période correspondante. Par un jugement n° 1311242 du 18 mai 2015, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 mars 2018, 16PA00199
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une demande, enregistrée sous le n° 1431315 le 19 décembre 2014, M. A...H...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités y afférentes. II. Par une demande, enregistrée sous le n° 1431509 le 20 décembre 2014, M. A...H...B...a demandé au...
