Recherche de avec pour avocat ROUXEL dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 juin 2005, 05NT00647
...ROUXEL...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2005, présentée par le préfet de la Loire-Atlantique ; Le préfet de la Loire-Atlantique demande à la Cour d'annuler le jugement n° 05-1369 du 23 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 20 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Mirza X en tant qu'il fixe la Russie comme pays de destination ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le président de la Cour a délégué M. Lesigne pour statuer sur les appels...
...SCP ROUXEL HARMAND ; SCP ROUXEL HARMAND ; SCP ROUXEL HARMAND...Vu I° la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 sous le n° 02BX01924, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BEARN ET DE LA SOULE, dont le siège est 26 bis avenue des Lilas à Pau Cedex 9 64022, par la SCP Rouxel Harmand, avocats ; la caisse requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0000993 du 16 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser la somme de 1 909,35 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 17 juin 2005, 05NT00416
...ROUXEL...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2005, présentée pour Mlle Khadi X, demeurant ..., par Me Rouxel, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500699 du 17 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2005 par lequel le préfet de la Mayenne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir...
...ROUXEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 6 juillet 2001 sous le n° 01MA01502, présentée pour M. Mustapha Y, demeurant chez ...ar Me ROUXEL, avocat ; M. Mustapha Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 1er juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 3 août 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet sur son recours gracieux ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 12 juin 2003, 01BX01284
...CLERC ; SCP D'AVOCATS BETHUNE DE MORO - POUSSET ; SCP ROUXEL - HARMAND ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 mai 2001 présentée pour le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE de Limoges qui conclut à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement en date du 22 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a condamné à réparer les conséquences dommageables des actes médicaux pratiqués sur M. Jean-Christophe Y... entre le 18 décembre 1989 et le 6 mars 1990 ; L'HÔPITAL soutient que le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; qu'il y a prescription...
