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...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2009, présentée pour Mme Life A, demeurant ..., par Me Roussel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904228 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2009 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un...

...ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007, présentée pour Mlle Mariam X, demeurant ..., par Me Rousselle, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700344 en date du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2007 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français, ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUSSEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2011 présentée pour M. Zoran A demeurant ..., par Me Roussel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103328 en date du 27 septembre 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement, de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, présentée pour Mlle Ganimette A, demeurant à ... , par Me Roussel ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 1102450 du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 15 avril 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de dire qu'elle remplit les conditions pour se voir délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012, présentée pour M. Mabaluka A, domicilié chez M. Dieudonné B, ..., par Me Roussel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105238, en date du 18 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin, en date du 19 septembre 2011, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2012, présentée pour Mme Merita épouse , demeurant Plateforme des demandeurs d'asile, 1A rue Sainte Claire à Mulhouse 68100, par Me Roussel, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104669 en date du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 août 2011, par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01635, présentée pour M. Makawa Nsimba A, demeurant ..., par Me Roussel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102354 du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti...

...ROUSSEL...Vu la requête enregistrée le 9 janvier 2002, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ... 51100, par Me Roussel, avocat ; M X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-172 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 219,59 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUSSEL...Vu la requête enregistrée le 17 août 2012, présentée pour MmeC..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202165 du 16 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au...

...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2009 et complétée par mémoire enregistré le 9 février 2010, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; Le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902829 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 30 avril 2009 par lequel il a refusé de délivrer à M. A un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; Il soutient que : - l'appel est recevable ; il a accusé réception du jugement du tribunal le 24...