Recherche de avec pour avocat ROUSSEL dans la jurisprudence francophone - page 27
Page 27 des 277 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 15PA04086
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1506180/3-2 du 7 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juin 2010, 08VE03908
...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie-Louise A demeurant à ..., par Me Lepage-Roussel ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806799 en date du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 octobre 2014, 14VE00962
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Lepage-Roussel, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304253 du 6 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
...SCP GRAVELLIER ROUSSEL-PROUVOST...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2003, sous le n° 03BX00410, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Gravellier ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé CHS de Cadillac à l'indemniser du préjudice résultant du vol de son véhicule par l'un des patients de l'hôpital le 7 janvier 2001 ; - de condamner le centre hospitalier spécialisé de Cadillac à lui verser une indemnité de 2 210,51 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 29 avril 2003, 00DA01147
...SCP ROUSSEL-SAGON-LASNE...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la société Gagneraud, dont le siège est 10, place Léon Meyer BP 62 76050 Le Havre ; la société Gagneraud demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1578 en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de la société SEE Gagneraud Père et Fils tendant à la condamnation du port autonome du Havre à lui payer la somme de 311 443,60 francs en paiement des prestations réalisées en qualité de sous-traitante de la société Millier Pesage ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 20 septembre 2021, 19MA04516
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...SAVI;SAVI;ROUSSEL-FILIPPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, aux fins d'annulation, le permis de construire tacite qu'a accordé le maire de Sartène à Mme C... A... pour la construction d'une maison sur un terrain cadastré section H numéros 237, 238, 239 et 240, situé au lieu-dit " A Castagna ". Par un jugement n°1801259 du 22 août 2019, le tribunal administratif de Bastia a...
...CABINET D'AVOCATS GRAVELLIER ROUSSEL PROUVOST...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour, le 2 août 2001, sous le n° 01BX1869, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE l'INTERIEUR demande à la Cour d'annuler le jugement du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 31 décembre 1999 fixant pour l'année 2000 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en tant qu'il a limité l'habilitation du Courrier Français Dimanche à l'arrondissement de Niort ; Vu les autres pièces du dossier ; En application de...
...SCP GRAVELLIER CAPORALE ROUSSEL-PROUVOST...Vu 1° la requête, enregistrée le 12 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Geneviève X, domiciliée ..., FRANCE TELECOM, dont le siège est Petite allée de Longchamp B.P. 70210 à Nantes Cedex 3 44302, par la SCP Gravellier Caporale Roussel-Prouvost ; Mme X et FRANCE TELECOM demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 27 juillet 2000 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a déclaré la commune de Bordeaux que partiellement responsable de l'accident survenu à Mme X ; 2 de dire que la commune est entièrement responsable de l'accident ; 3 de...
36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ...DUPLESSIS et BARDIN-ROUSSEL et METIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, de condamner la commune d'Eglisolles à lui payer une indemnité totale de 1 839 789,70 euros avec intérêts au taux légal, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale et de condamner ladite commune à lui payer une indemnité provisionnelle de 150 000 euros. Par un jugement n° 1402113 du 4 novembre 2015...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...DUPLESSIS et BARDIN-ROUSSEL et METIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Allier, qui réduit de 16 % à 13 % le taux de son indemnité de responsabilité à compter du 1er janvier 2015 pour l'établir au niveau des responsabilités correspondant aux fonctions de chef d'agrès...
