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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 septembre 2018, 17NT02515
...ROULLEAU ; ROULLEAU ; ROULLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2017 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1706977 et 1706978 du 3 août 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 17NT02515 le 9 août 2017, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2018, 17NT02228
...ROULLEAU ; ROULLEAU ; ROULLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 juin 2017 par lequel la préfète de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités allemandes, et d'autre part l'arrêté du même jour par lequel la préfète de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante cinq jours. Par deux jugements n° 1705717 du 30 juin 2017 et n° 1705719 du 3 juillet 2017 le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 juin 2018, 17NT02096
...ROULLEAU ; ROULLEAU ; ROULLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 16 juin 2017 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités polonaises, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par des jugements 1705484 et 1705485 du 22 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le numéro 17NT02096 le 11 juillet 2017, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 juin 2018, 17NT02216
...ROULLEAU ; ROULLEAU ; ROULLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 juin 2017 par lequel la préfète de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités espagnoles, et d'autre part l'arrêté du même jour par lequel la préfète de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante cinq jours. Par un jugement n° 1705674 et n° 1705675 du 28 juin 2017 le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 avril 2018, 17NT01679
...ROULLEAU ; ROULLEAU ; ROULLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel la préfète de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités allemandes, et d'autre part l'arrêté du même jour par lequel la préfète de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante cinq jours. Par un jugement n° 1704039 et n° 1704040 du 11 mai 2017 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 avril 2018, 17NT01925
...ROULLEAU ; ROULLEAU ; ROULLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 22 mai 2017 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par des jugements 1704550 et 1704551 du 29 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le numéro 17NT01925 le 23 juin 2017, M.A..., représenté par MeC...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mars 2018, 17NT01554
...ROULLEAU ; ROULLEAU ; ROULLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel la préfète de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités allemandes, et d'autre part l'arrêté du même jour par lequel la préfète de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante cinq jours. Par un jugement n° 1703399 et n°1703401 du 20 avril 2017 le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT03683
...ROULLEAU ; ROULLEAU ; ROULLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, sous le n°1608543, d'annuler l'arrêté de la préfète de Maine-et-Loire du 6 octobre 2016 ordonnant sa remise aux autorités italiennes, et d'autre part, sous le n°1608545, d'annuler son arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre à l'administration de procéder à un nouvel examen de sa situation. Par un jugement n° 1608543 et n°1608545 du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 juin 2017, 16NT02769
...ROULLEAU ; ROULLEAU ; ROULLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part sous le n°1606598, d'annuler l'arrêté de la préfète de Maine-et-Loire du 2 août 2016 ordonnant sa remise aux autorités suédoises, et d'autre part, sous le n°1606599, d'annuler l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de 45 jours, et d'enjoindre à l'administration de procéder à un nouvel examen de sa situation. Par un jugement n° 1606598 et n°1606599 du 5 août 2016 le magistrat désign...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 mai 2017, 16NT02617
...ROULLEAU ; ROULLEAU ; ROULLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 30 juin 2016 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé sa remise aux autorités danoises comme responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°s 1605574 et 1505596 du 7 juillet 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I/ Par une...
