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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 10 octobre 2016 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1608284 du 4 mai 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de l'Algérie. Par un jugement n° 1701150, 1701151 du 2 mai 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande et celle de son épouse tendant à l'annulation d'une décision du même jour ayant le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B..., épouse A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de l'Algérie. Par un jugement n° 1701150, 1701151 du 2 mai 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande et celle de son époux tendant à l'annulation d'une décision du même...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 9 février 2016 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il peut être reconduit. Par un jugement n° 1601769 du 19 septembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2016, M. A..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 avril 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1603399 du 30 juin 2016, le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2016, M.B..., représenté par MeA..., demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 4 mars 2016 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602126 du 7 novembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2016, M.A..., représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1601042 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2016, M.B..., représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la Cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par une ordonnance n° 1603426 du 30 juin 2016, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...C..., épouse B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du préfet de l'Yonne du 17 mars 2016 portant refus de lui délivrer une carte de séjour temporaire, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et de la désignation du pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de mettre à la charge...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du préfet de l'Yonne du 17 mars 2016 portant refus de renouvellement de sa carte de séjour temporaire, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et de la désignation du pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de mettre à la charge de l'Etat...