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...ROTHDIENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au président du tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 17 juillet 2018 ordonnant son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1801960 du 10 août 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2018, le préfet de Saône-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Dijon du 10 août 2018...
095 ... ...ROTHDIENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 30 mai 2018 ordonnant son transfert vers l'Italie pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1801433 du 19 juin 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juillet 2018, le préfet de Saône-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Dijon du 19 juin 2018 ; 2° de rejeter...
095-02-03 ... ...ROTHDIENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a décidé son transfert en Italie pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1801432 du 19 juin 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2018, le préfet de Saône-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Dijon du 19 juin 2018...
095-02-03 ... ...ROTHDIENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a décidé son transfert en Italie pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1801216 du 23 mai 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juin 2018, le préfet de Saône-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Dijon du 23 mai 2018 ; 2...
095 ... ...ROTHDIENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au président du tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 19 mars 2018 de le transférer vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile et de l'assigner à résidence. Par un jugement n° 1800755 du 23 mars 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 avril 2018, M. A..., représenté par Me Rothdiener, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
095-02-03 ... ...ROTHDIENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au président du tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 6 octobre 2017 par lesquelles le préfet de l'Yonne a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1702401 du 10 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2017, M. A..., représenté par Me Rothdiener, demande à la...
095-02-03 ... ...ROTHDIENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E...a demandé au président du tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 6 octobre 2017 par lesquelles le préfet de l'Yonne a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1702400 du 10 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2017, M. E..., représenté par Me Rothdiener, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 18LY00667
095-02-03 ... ...ROTHDIENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du préfet de l'Yonne du 23 janvier 2018, prononçant d'une part, son transfert vers le Portugal et d'autre part, l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1800175 du 26 janvier 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 février 2018, et un mémoire en réplique enregistré le 20 avril 2018, M. D... représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 18LY00668
095-02-03 ... ...ROTHDIENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du préfet de l'Yonne du 23 janvier 2018, prononçant d'une part, son transfert vers le Portugal et, d'autre part, l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1800174 du 26 janvier 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 février 2018, et un mémoire en réplique enregistré le 20 avril 2018, Mme F..., représentée par Me Rothdiener, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 juin 2018, 17LY04090
01-03-01-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Instruction des... ...ROTHDIENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... D...a demandé au président du tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 23 octobre 2017 par lesquelles le préfet de l'Yonne a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1702536 du 30 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a annulé ces...
