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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 03NC01123
...ROTH et PARMENTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 2003, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par Me Roth, Avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202864 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2002 par laquelle le président du Conseil Général de la Moselle a restreint son agrément d'assistante maternelle ; 2° de rejeter la demande de Mme X présentée devant le Tribunal administratif de...
...ROTH et PARMENTIER...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2002, complétée par un mémoire enregistré le 10 septembre 2004, présentés pour l'OPAC DE LA MOSELLE, ayant son siège ..., par Me Z..., avocat ; l'OPAC DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9804479 en date du 12 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SCP Bolzinger-Collet, de la société Afitest et de la SA Hottier, à la suite des désordres relevés après la réalisation de quatre logements sociaux, à lui verser la somme de 21 963 € au titre des...
...ROTH et PARMENTIER...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 30 décembre 2003, 26 mars et 22 septembre 2004 présentés pour la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE Meurthe-et-Moselle représentée par son maire, par Me Y..., avocat ; elle demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 5 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 12 décembre 2001 par lequel le maire de Mailly-sur-Seille a interdit la circulation de certains véhicules sur la voirie communale ; 2' de rejeter le déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 03NC00382
...ROTH et PARMENTIER...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003 sous le n° 03NC00382, et le mémoire du 2 juillet 2003, présentés pour la SARL SLEE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; La requérante demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire délivré le 6 mars 2001 par la Commune de Maizieres-les-Metz ; 2° - de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Code : C Classement CNIJ : 54-04-01-02 Elle soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 02NC00166
...ROTH et PARMENTIER...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 17 mars 2003, présentés pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Roth, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 13 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à condamner la ville de Nancy à lui verser une somme de 68 297 euros avec intérêts de droit à compter du 6 avril 2000 en réparation des pertes de rémunération subies du fait de la modification de son contrat ainsi que les cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 02NC00179
...ROTH et PARMENTIER...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 17 mars 2003, présentés pour Mme Eliane X, demeurant ..., par Me Roth, avocat au barreau de Metz ; Mme X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 13 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à condamner la ville de Nancy à lui verser une somme de 57 931 euros avec intérêts de droit à compter du 6 avril 2000 en réparation des pertes de rémunération subies du fait de la modification de son contrat ainsi que les cotisations...
...BECKER FRIOT JEAN LOUVEL ; GAUCHER ; ROTH et PARMENTIER ;...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 15 juin et 26 juillet 2000, présentés pour la COMMUNE DE VANDIERES Meurthe-et-Moselle, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Y..., avocat ; La COMMUNE DE VANDIERES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 28 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté son opposition aux titres n° 164 et 165 émis à son encontre par le maire de Pagny-sur-Moselle les 12 et 15 juin 1998, de montants respectifs de 523 466 francs et...
