Recherche de avec pour avocat ROSTAIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 mai 2014, 12NT03234
...ROSTAIN ; ROSTAIN ; ROSTAIN...Vu, I, sous le n° 12NT03234 la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour M. et Mme A..., demeurant "..., par Me D... ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903256 du 17 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Tréguier à leur verser la somme de 705 000 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subis suite à l'expiration du " bail à construction " conclu avec la commune en septembre 1978 ; 2° de condamner la commune de Tréguier à leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 juin 2013, 10NT01655
...ROSTAIN...Vu la décision n° 329508 du 28 juin 2010, enregistrée au greffe le 27 juillet 2010, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par la société anonyme Scagro, aux droits de laquelle vient la société Dawn Meats France, dont le siège est Parc d'activités de la Grange Barbier, 9, rue Baptiste Marcet à Montbazon 37250, annulé l'arrêt nos 08NT01603-08NT01726-08NT01756 de la cour du 7 mai 2009 annulant le jugement par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé les titres de recettes nos 2007000011, 2007000012, 2007000020, 2007000021, 2007000022, 2007000023, 2007000024...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mars 2011, 08VE01687
39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...ROSTAIN...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BERIM, dont le siège est 149, avenue Jean Lolive à Pantin Cedex 93695, par Me Rostain ; la société BERIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403828 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamnée à verser à la compagnie Axa France Iard la somme de 436 741,02 assortie des intérêts ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 mars 2007, 04PA03046
...ROSTAIN...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2004, présentée par le PORT AUTONOME DE PARIS, dont le siège est 2 Quai de Grenelle à Paris 75015 ; le PORT AUTONOME DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0210071/3 en date du 23 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en relaxant M. X des fins des poursuites engagées à son encontre pour avoir dégradé le 14 janvier 2000 le quai Solferino à Paris, appartenant au domaine public géré par le PORT AUTONOME DE PARIS ; 2° de condamner M. X au paiement de la somme de 6 036, 98 euros hors taxes au titre des frais de remise en...
...ROSTAIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2004, présentée pour la SA FMT, dont le siège est situé Zone Industrielle à Surgères 17700, par Me Gildas Rostain, avocat au barreau de Paris ; La SA FMT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser de la perte de valeur de ses actions ; 2° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 7 183 855 € correspondant à la valeur réelle de ses actions ; 3° à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise pour...
...ROSTAIN...Vu le recours enregistré le 16 avril 2003, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution et d'annuler le jugement du 5 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser la somme de 219 559,67 € à la société Clergeau international trading en réparation du préjudice qu'elle a subi par suite de la perte d'un stock de viandes importées d'Angleterre ; 2° de rejeter les conclusions présentées par la société Clergeau international trading devant le tribunal...
...HPMBC ROSTAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 octobre 2002 , sous le n° 02MA02239, présentée pour la SOCIETE SUDEQUIP dont le siège social est ..., Tour 21, par la société d'avocats HPMBC Rostain ; La SOCIETE SUDEQUIP demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à garantir l'Office public d'H.L.M. des Alpes Maritimes, ainsi que l'architecte M. B... , de la condamnation à verser 67.427,58 € à la Société auxiliaire d'entreprises Azuréenne SAEA ; 2°/ de constater que la SOCIETE SUDEQUIP...
...S.C.P. RICHAUD ROSTAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2000 sous le n° 00MA01528, présentée pour M. Henri X, demeurant ... par la SCP d'avocats RICHAUD ROSTAIN ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Ancelle à lui verser diverses indemnités par suite de la rupture abusive de son contrat de travail à durée indéterminée ; 2°/ de déclarer la commune d'Ancelle entièrement responsable de la rupture des relations...
