Recherche de avec pour avocat ROSSEEL AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 janvier 2022, 20VE01402
08-01-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...CABINET ROSSEEL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'autoriser à souscrire un contrat d'engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie, d'enjoindre au ministre de l'autoriser à souscrire ce contrat et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 160 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 30 décembre 2020, 19DA01592
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement.... ...SCP ROSSEEL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2016 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2016, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 63 000 euros en réparation des préjudices subis pour n'avoir pas été nommé brigadier de police en 2016 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2018, 17DA01505
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...ROSSEEL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2016 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1701048 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Lille a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 17 août 2017, 17DA00481
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSSEEL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août 2016 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1607516 du 2 février 2017, le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSSEEL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 1er février 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 1302025 du 26 mai 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2015, M.C..., représenté par Me B... A..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
