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...MONTIER - SABLE - ROGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 mars 2008, présentée pour la SCEA , dont le siège est situé à Bailleul Neuville 76660, par le Cabinet Normandie-Juris ; la SCEA demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0503060 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. Frédéric X, d'une part, a annulé les décisions du 6 octobre 2005 du préfet de la Seine-Maritime fixant la quantité de référence laitière transférée à M. X à 105 622 litres de lait en vente livraison et à 5 505 litres de lait en vente directe et...

...ROGUE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007, présentée pour Mme Violeta X, demeurant ..., par Me Rogue, avocat au barreau d'Alençon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1656 en date du 19 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2007 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de condamner l'Etat à verser à Me Rogue la somme...

...ROGUE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007, présentée pour Mme Svetlana Y, épouse X, demeurant ..., par Me Blandine Rogue, avocat au barreau d'Alençon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2266 du 12 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2006 du préfet de l'Orne décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Russie comme pays à destination duquel elle devait être reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...ROGUE...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006, présentée pour M. Abdelaziz X, demeurant ..., par Me Blandine Rogue, avocat au barreau d'Alençon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1497 du 4 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Orne, en date du 25 juillet 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Maroc comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer, dans...

...ROGUE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005, présentée pour M. Atchéby X, demeurant ..., par Me Blandine Rogue, avocat au barreau d'Alençon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1689 du 8 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Orne, en date du 28 juillet 2005, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Côte-d'Ivoire comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3...

...ROGUE...Vu, I, sous le numéro 05NT00818, la requête, enregistrée le 26 mai 2005, présentée pour M. Mithat X, demeurant ..., par Me Blandine Rogue, avocat au barreau d'Alençon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00973 du 25 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2005 du préfet de l'Orne ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui payer...