Recherche de avec pour avocat RODRIGUES-DEVESAS dans la jurisprudence francophone - page 32
Page 32 des 332 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 septembre 2018, 17NT03432
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 février 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702439 du 6 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2017, Mme B..., représentée par Me D...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 septembre 2018, 18NT00945
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M. B...a également demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 de la préfète de la Loire-Atlantique en ce qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1700379-1707220 du 17 novembre 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 décembre 2018, 18NT00948
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 septembre 2015 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n° 1509056 du 2 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2018, M.D..., représenté par Me C...B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2019, 18NT00940
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 20 octobre 2017 par lesquelles la préfète de la Loire-Atlantique a décidé sa remise aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1709325 du 24 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2018, M.A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 février 2019, 18NT03872-18NT03873
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 5 octobre 2018 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1809279 du 9 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé ces arrêtés, a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la situation de M. F...dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 mars 2019, 18NT01022
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 27 octobre 2017 par lesquels la préfète de la Loire-Atlantique a décidé sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1709527 du 31 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2018, M. D...C..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 septembre 2019, 19NT00472
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1809181 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2019, M. A... B..., représenté par Me E... C..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 septembre 2019, 19NT00923
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 juin 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1806878 du 16 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2019, M. B... A..., représenté par Me E... C..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 novembre 2019, 19NT00928
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler les arrêtés du 21 novembre 2018, par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a décidé sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence pour une durée maximale de 45 jours renouvelables et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée minimale d'un mois, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, et de transmettre sa demande d'asile à l'office...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 janvier 2020, 19NT03957
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 18 juin 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé sa remise aux autorités italiennes et, d'autre part, prononcé son assignation à résidence dans le département de la Loire-Atlantique, puis d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée minimale d'un mois, dans les huit jours suivant la notification de la décision à intervenir, et de transmettre sa demande d'asile à l'Office...
