Recherche de avec pour avocat ROCHICCIOLI dans la jurisprudence francophone - page 25
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...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2005, présentée par le PREFET DE POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-13329 du 14 septembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 5 août 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Hassane X, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-1-3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et, d'autre part, enjoint au PREFET DE POLICE de réexaminer la situation de M. X dans un délai d'un mois à compter de la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 08 juin 2006, 04PA02168
...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2004, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0106903/4/3 du 28 avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 12 mars 2001 en tant qu'elle refuse à Y X la délivrance d'un titre de séjour entrant dans l'un des cas prévus par l'ordonnance du 2 novembre 1945, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation ; 2° de rejeter la requête présentée au tribunal administratif par M. Raul de Jesus X...
...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2005, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504294 du 23 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a sursis à statuer sur la requête de M. X... Y dirigée contre l'arrêté du 19 mai 2005 décidant sa reconduite à la frontière jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la nationalité de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif de Versailles ; le préfet soutient que l'intéress...
...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005, présentée par le PRÉFET DE POLICE ; le PRÉFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501683 du 4 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 janvier 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; …………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...
...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005 et les pièces produites le 10 novembre 2005, présentées pour M. Demba X, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406070/8 du 27 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...ROCHICCIOLI...Vu, I, sous le n° 05PA02678, la requête, enregistrée le 6 juillet 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507414/8 du 2 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 avril 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Radia X et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Paris...
...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2005, présentée pour M. Alpha X, élisant domicile au 2 janvier 2003, ..., par Me Rochiccioli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500085/8 du 4 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...
...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2005, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408349 du 22 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 20 octobre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Makumba X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que le premier juge a commis une erreur de droit en écartant l'avis du médecin...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 20 octobre 2005, 05VE00366
...ROCHICCIOLI...Vu 1°, sous le n°05VE000366, la requête enregistrée le 3 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS par laquelle il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202455-3 en date du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date 24 décembre 2001 par lequel il a rejeté la demande de Mme X tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire et la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique de Mme X contre cet arrêté, lui a enjoint...
