Recherche de avec pour avocat ROCHE dans la jurisprudence francophone - page 39

...ROCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2001 présentée pour M. Djafar X demeurant ... par Me ROCHE, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 9 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 1997 prononçant son exclusion temporaire de fonction de 15 jours dont 8 jours avec sursis, ensemble l'arrêté attaqué ; M. X demande la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8.000 F au titre des frais irrépétibles ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du...

...ROCHE...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 février 2001 présentée pour M. Djafar X... demeurant ... LA GARENNE, par Me Z..., avocat ; M. X... demande à la cour d'annuler le jugement du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 1998 du ministre de l'intérieur lui attribuant sa notation pour l'année 1997 ainsi que sa demande tendant à lui attribuer une note de 5 sur 7 ; M. X... demande que sa notation pour les années 1996 et 1997 soit fixée à 5 sur 7 ; - VU le jugement attaqué ; VU les autres pièces du dossier ; VU la...

...VEDIE ; VEDIE ; ROCHE ; VEDIE ; LABEY-GUIMARD ; VEDIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2002, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me VEDIE, avocat au barreau de Cherbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-1406 du 9 décembre 2002 par laquelle le vice-président délégué, juge des référés du Tribunal administratif de Caen, l'a condamné à verser à la commune de Réville une provision de 11 020 euros ; 2° de rejeter la demande de la commune ; ............................................................................................................... Vu...

...VEDIE ; VEDIE ; ROCHE ; VEDIE ; LABEY-GUIMARD ; VEDIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2002, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me VEDIE, avocat au barreau de Cherbourg ; M. X demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 98-1851 du 6 juillet 1999 du Tribunal administratif de Caen, résiliant sans indemnité la convention lui attribuant l'exploitation d'un terrain de camping à Réville, frappé d'appel devant la Cour de céans ; ............................................................................................................... Vu les autres...

...ROCHE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 2 juin et 5 juillet 2000, présentés pour Mme Marie-Christine X, demeurant ..., par Me ROCHE, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-2997 et 97-2999 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux délibérations du conseil municipal de l'Epine décidant d'affermer le camping municipal et de l'exploiter en régie, dans un premier temps ; à l'annulation de la décision du 21 mars 1997 du maire de la commune de l'Epine mettant...

...ROCHE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 5 octobre 2001 et 21 mars 2003, présenté pour M. Florindo X, Mme Marie-Rosa A son épouse, Mlles Sandra X, Nathalie X, Elisabeth X et Mélanie X ainsi que Mme Madalena B, demeurant ensemble ..., par Me Roche, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 011416 en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à verser à M. et Mme Florindo X, la somme de 10 000 francs chacun, à Mlles Sandra X, Nathalie X, Elisabeth X et Mélanie X, ainsi qu'à Mme Madalena Z une indemnité de 5...

...SCP CAYOL et ROCHER