Recherche de avec pour avocat ROCHE dans la jurisprudence francophone - page 38
Page 38 des 387 résultats trouvés :
...ROCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 2002 en télécopie et confirmée par écrit le 23 septembre 2002, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR, dont le siège social est situé route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580, par Me Roche, avocat ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Martin de Ré du 6 mars 2001...
...ROCHE...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 02BX01955 au greffe de la Cour le 19 septembre 2002 en télécopie et confirmée par écrit le 23 septembre 2002, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR, dont le siège social est situé route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580, par Me Roche, avocat ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune d'Ars en Ré du 5...
...ROCHE...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 02BX02082 au greffe de la cour le 26 septembre 2002 en télécopie et confirmée par écrit le 27 septembre 2002, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR, dont le siège social est situé route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580, par Me Roche, avocat ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de La Flotte en R...
...ROCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2002, présentée pour l'EURL CAMPING LE VAL DE LOIRE ayant son siège social ... par Me Roche ; L'EURL CAMPING LE VAL DE LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juin 2001 par laquelle le maire de la commune de Le Bois Plage en Ré lui a refusé un permis de construire une piscine et un local technique ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision précitée du maire de la commune de Le Bois...
...ROCHE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR, dont le siège est route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580, et la SOCIETE LA BONNE ETOILE, dont le siège est route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580, représentée par son gérant en exercice ; La FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR et la SOCIETE LA BONNE ETOILE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...
...ROCHE...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 19 septembre et 10 novembre 2003, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR ayant son siège social route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580 par M.Roche ; La FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte Marie de Ré en date du 8 mars 2002 approuvant la révision du plan local d'urbanisme ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 06 avril 2004, 02NT00787
...ROCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2002, présentée pour M. André X demeurant 32, ..., par Me ROCHE, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-927 du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 1997 par laquelle le maire de Cancale Ille-et-Vilaine a refusé la restructuration et l'extension du terrain de camping Bel Air lui appartenant sur le territoire de la commune où il est cadastré à la section AI sous les n°s 119 à 122, 127 à 132, 162 et à la section E sous les...
...ROCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 1999, présentée par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté son déféré qui tendait à l'annulation de la délibération en date du 18 septembre 1998 par laquelle le comité syndical du SYNDICAT MIXTE DE LA PLAINE DE L'AIN a décidé de recourir à un appel d'offres restreint pour l'aménagement de la deuxième tranche du pôle logistique de Saint Vulbas ainsi que du marché de travaux conclu le 13 novembre 1998 avec la SOCIETE BRUNET ; 2...
...ROCHE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2000 sous le n° 00LY2419, la requête présentée pour Mmes X et Y, demeurant ..., par Me Lionel Roche, avocat au barreau de Lyon ; Mmes X et Y demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 994808 du 19 septembre 2000 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 1999 du préfet du Rhône délivrant l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Mme Z sur le territoire de la commune de Grézieu La Varenne ; 2' d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 5 000 F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 21 novembre 2003, 99NT02319
...ROCHE ; VEDIE ; ROCHE ; VEDIE ; LABEY-GUIMARD ; VEDIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 1999, présentée pour M. Maurice X, ..., par Me Jean-Michel ROCHE, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1851 en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a prononcé, à la demande de la commune de Réville, la résiliation sans indemnité de la convention du 11 mars 1992 lui confiant l'exploitation du terrain municipal de camping ; 2° de rejeter la demande de résiliation du contrat ; 3° de condamner la commune de Réville...
