Recherche de avec pour avocat ROBIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006, présentée pour Mme Géraldine X, demeurant ..., par Me Robin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104149 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement social de 2 % auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat...
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2009, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par Me Robin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701321-0701322 du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales généralisées auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° d'accorder la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2009, présentée pour M. Alain Paul X, demeurant ..., par Me Robin, avocat ; M. Alain Paul X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 2006 par laquelle le préfet de la Réunion l'a invité à se dessaisir de certaines armes, et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du 5 mai 2006, ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...ROBIN...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2014 présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1300758 du 20 mars 2014 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la commune de Chaniers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de la commune de Chaniers la somme de 500 euros au titre de...
44-046-04 Nature et environnement. ... ...ROBIN...Vu la requête enregistrée le 19 septembre 2013, présentée par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201843 du 17 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 24 avril 2012 par lequel le préfet de la Vienne a fixé la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Marnay ; 2° de rejeter la requête de première instance du syndicat de chasse privée de Marnay Nord ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 février 2021, 20BX02091
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 avril 2020 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ainsi que l'arrêté du 16 mai 2020 par lequel il a été assigné à résidence. Par une ordonnance n° 2001246 du 2 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005, présentée pour M. Morad X, demeurant ..., par Me Robin ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2348, en date du 2 septembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 août 2005 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 avril 2007, 06DA01484
...ROBIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre et 18 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme Delloula X, demeurant chez ..., par Me Robin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602683 en date du 6 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2006 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 juin 2008, 08DA00261
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 14 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bakhsh X, demeurant ..., par Me Robin ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701841, en date du 6 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 juin 2007, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 20BX00085
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1901977 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2020, M. F... A..., représenté par Me B..., demande à la cour...
