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19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Centre régional du bâtiment a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des périodes du 1er janvier 2006 au 31 octobre 2007 et du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Par deux jugements n° 1202085 et n° 1301854 du 30 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses...

...AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2012, un mémoire rectificatif enregistré le 17 novembre 2012, et les mémoires enregistrés les 11 septembre 2013, l'Union des fédérations de transport UFT, la Fédération nationale des transports routiers FNTR, la Fédération nationale des transports de voyageurs FNTV, la Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde de meubles, la Fédération des entreprises de sécurité fiduciaire FEDESFI et la Chambre nationale des services d'ambulance...

...AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Organisation des transporteurs routiers européens OTRE a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre chargé du travail a implicitement rejeté sa demande formée le 12 juin 2013 tendant à constater l'absence de représentativité au niveau national de la Chambre syndicale des entreprises de déménagements et de garde-meubles de France CSD dans la branche des transporteurs routiers, d'autre part, d'enjoindre au ministre du travail de prendre...

...AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Organisation des transporteurs routiers européens OTRE a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail a implicitement rejeté sa demande tendant à constater l'absence de représentativité au niveau national de la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire FEDESFI dans la branche des transporteurs routiers, d'autre part, d'enjoindre au ministre de prendre les mesures qu'impose le constat de la non représentativité de la...

...AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Organisation des transporteurs routiers européens OTRE a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a refusé d'abroger la décision du 27 octobre 1981 par laquelle le ministre chargé des transports avait reconnu la représentativité de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles UNOSTRA dans la branche d'activit...

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1305869 du 4 juin 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 juillet 2015 et 18 juillet 2016...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 pour un montant total de 5 815 euros en droits et pénalités, à titre subsidiaire, que les dépenses de réparation dont l'administration a refusé la déductibilité au...

39-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. QUALITÉ POUR CONTRACTER. - 39-02-01 39-08-01-03 MARCHÉS ET... ...CABINET RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal Agence de gestion et de développement informatique AGEDI a demandé le 20 décembre 2012 au tribunal administratif de Pau d'annuler le contrat conclu le 31 mai 2012 par lequel le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées a confié à la société CDC Fast l'exécution d'un marché de prestations...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010 et le rétablissement des déficits en report d'imputation dont ils s'estimaient titulaires au titre de ces années. Par un jugement n° 1305192 du 15...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...A.A.R.P.I. RIVIERE, MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1004576-1201586 du 30 décembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur...