La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat RICARD - page 2

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 23-87.243 F-D N° 00445 SL2 12 MARS 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MARS 2024 M. F H a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 6 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de...

DELAIS - Voies de recours - Délai - Notification régulière - Absence - Titre émis par une collectivité territoriale - Action en... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 8 mars 2024 Cassation M. SOULARD, premier président Arrêt n° 675 B+R Pourvoi n° M 21-12.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 8...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 22-87.503 F-D N° 00355 SL2 14 FÉVRIER 2024 ARRET RECTIFICATIF M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. E I et Mme C K, ès qualité de représentant légal de leur fille mineure J I, ont déposé une requête en rectification de l'arrêt rendu le 20 décembre 2023, qui a déclaré non admis le pourvoi de...

DONATION - Réduction - Action en réduction - Recevabilité - Prescription - Délai - Détermination RESERVE - Réduction - Action en... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Ricard, Bendel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 48 FS-B Pourvoi n° G 22-13.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7...

...SCP Foussard et Froger, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° Q 22-19.973 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juillet 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10073 F-D Pourvoi n° R 23-17.632 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10078 F-D Pourvoi n° G 22-20.841 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° S 22-18.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Trassard associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

...SARL Cabinet Briard, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° M 21-25.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 C K, ayant été domicilié Adresse 1, décédé, a formé le pourvoi n° M 21-25.693 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° Z 22-12.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Sogea Nord-Ouest Travaux Publics, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le...