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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention " profession libérale ", l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1605872/5-1 du 7 juillet 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2016, M.B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 16 décembre 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux, ensemble la décision implicite du 12 avril 2016 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1604324 du 17 janvier 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

15-05-045-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. 335-01-03... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 février 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1602704 du 22 décembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1613675/1-3 du 14 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2017, M.A..., représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2016 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1602532 du 7 novembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 16 février 2017, M. A...représenté par Me Reynolds, avocat, demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 juin 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1408261 du 1er octobre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2016 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602832 du 11 juillet 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1602544 du 9 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1509788/6-3 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...