Recherche de avec pour avocat RETALI dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...RETALI...Vu la requête enregistrée le 13 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00050, présentée par M. Marc X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020578 du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus du président du conseil exécutif de Corse de lui communiquer des pièces du dossier administratif relatif à l'aménagement de la traversée de Casamozza Di Fium'Orbu par la RN 198, et l'a condamné à une amende pour recours abusif ainsi qu'au paiement d'une somme en...
...RETALI...Vu l'arrêt en date du 14 mai 2002 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête, enregistrée au greffe le 4 février 2000 sous le n° 00MA00239, présentée par Me Retali, avocat, pour l'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE OEHC, dont le siège est 39 boulevard Paoli à Bastia 20200 1° ordonné une expertise sur les désordres affectant les terrains de M. X et sur leurs causes, avant de statuer sur les conclusions de la requête de l'OEHC et sur l'appel incident de M. X ; 2° rejeté le surplus des conclusions de l'OEHC ; ......................................... Vu le rapport...
...SCP ANTOINE RETALI et PIERRE-HENRI VIALE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2001 sous le n°0102005, présentée par Me Florence X..., avocate, pour la société MAJEYDA, dont le siège est ..., représentée par son gérant, M. C... X, ainsi que pour Mme Z... Antonietta X, M. Y... X, M. C... X et B... Danièle X demeurant ensemble ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation des décisions du président du Conseil exécutif de la collectivit...
...RETALI...Vu, I, sous le n° 01MA00195, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 janvier 2001, présentée pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, dont le siège est 22 cours Grandval BP 215 à l'Hôtel de région à Ajaccio cedex 1 20187, par Me A..., avocat ; La COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Bastia N° 98813 en date du 9 novembre 2000 en tant qu'il a retenu à concurrence de 50 % sa responsabilité dans les dommages subis par la SA Dimag et la SNC Hyper Rocade le 21 juillet 1994 ; 2°/ de désigner un...
...RETALI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2000 sous le n° 00MA01214, présentée par Me Retali, avocat, pour la COMMUNE DE ROGLIANO, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE ROGLIANO demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98757 du 17 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle son maire refusé de communiquer à M. X et autres le compte 70 du budget sur les cinq dernières années, la liste des contrats de mouillage du port de Maccinaggio et les mandats de paiement et pièces...
