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...SELARL AVOXA RENNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et l'Association Vezinoise pour le Développement Maîtrisé du Bourg ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de Vezin-le-Coquet Ille-et-Vilaine a délivré aux sociétés Espacil Habitat et Nexity IR Programmes Bretagne un permis de construire valant division pour la construction de trois bâtiments comprenant soixante-sept logements et l'édification d'une clôture, ainsi que les décisions du 18 novembre 2021 rejetant leurs recours gracieux...

...CABINET LEXCAP RENNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Villas Ginkgos - Les Alisiers et la société par actions simplifiée Ginkgos Immo ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire des Sables d'Olonne a accordé à la société CCY Investissement un permis de construire une résidence de services séniors de 103 logements sur un terrain cadastré à la section BD sous les n°s 259, 261, 430 et à la section BS sous les n°s 44 et 45, situé 12, rue de la Croix Blanche sur le territoire de la commune...

...CABINET LEXCAP RENNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes : - d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité ouest a conféré un caractère rétroactif au 22 janvier 2019 à son admission à la retraite anticipée d'office pour invalidité non imputable au service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que de la décision explicite du 8 octobre 2019. - d'annuler le titre de perception émis le 20...

...CABINET LEXCAP RENNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes : - d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle l'Université de Rennes 1 lui a réclamé un trop perçu de 3 565,02 euros ; - d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle l'Université de Rennes 1 lui a réclamé un trop perçu de 1 275,95 euros ; - d'annuler le titre exécutoire du 28 avril 2021 d'un montant de 1 275,95 euros émis par l'Université de Rennes 1 et de le décharger de la somme de 1 275,95 euros. Par un...

...RENNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a confirmé la qualification de cours d'eau au sens du code de l'environnement du ruisseau du Gué d'Airvault. Par un jugement n° 2003078 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2022, le 12 juin 2023 et le 30 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant...

...CABINET LEXCAP RENNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002865, Mme AJ... AG... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la société Groupe Raulic Investissements un permis de construire un complexe hôtelier sur un terrain situé 47 avenue du Président John Kennedy. Sous le n° 2002906, M. T... Q... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ce même arrêté. Sous le n° 2004950, M. AH... Z... et M. F... J... ont demandé au tribunal administratif de...

...SELARL AVOXA RENNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pays d'Emeraude Mer Environnement APEME et la société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France SPPEF ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine, faisant application de l'article 19 du règlement CE n° 1069/2009 du 21 octobre 2009, a accordé au Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord CRCBN et à ses adhérents une dérogation à l'obligation de traitement des moules dites " sous-taille " ou...

...CABINET LEXCAP RENNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., M. et Mme F... et E... D... et M. et Mme C... et E... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André Côtes-d'Armor a accordé à la société Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de neuf lots sur un terrain situé allée Jean Bart et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2200588 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejet...

...CABINET LEXCAP RENNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... U..., M. et Mme P... Q..., Mme AH... J..., Monsieur AJ... J..., Madame K... et M. T... O..., Mme AC... B..., Mme X... G... et M. I... Y..., Mme D... R..., M. et Mme S... M..., Mme AB... N..., M. et Mme AD... H... et M. et Mme Z... AI..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de Montfort communauté a approuvé son Plan local d'urbanisme intercommunal PLUi. M. et Mme C... et AG... A... ont demandé au tribunal...

...RENNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions de la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers du 19 mai 2020 la plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 2 mai 2019 et du 8 juillet 2020 la plaçant en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 1er mai 2020, et d'enjoindre sous astreinte à la directrice générale du CHU de la placer rétroactivement en congé de maladie pour accident de service du 2 mai 2019 à son reclassement. Par un...