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...REICH-PINTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2203151 du 9 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux...

...REICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2203223 du 18 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...

...REICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2205735 du 14 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...REICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... née D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200450 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme D..., représentée par Me Reich, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal Administratif de Nancy du 20 octobre 2022 ; 2° d'annuler la décision du préfet de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...REICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 24 février 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur conseil d'une somme de 1 100 euros pour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...REICH-PINTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2100039 du 14 janvier 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...REICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement no 1806542 du 13 mars 2019, le tribunal administratif de...

135-02-02-06 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Cimetières. ... ...REICH-PINTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Liverdun à lui verser les sommes de 3 000 et 1 850 euros en réparation respectivement du préjudice moral qu'elle estime avoir subi en raison des fautes commises par la commune et du préjudice financier résultant pour elle de la ré-inhumation de son conjoint. Par un jugement n° 1503302 du 15 novembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...REICH-PINTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...et Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 1502316 et n°1502317 du 12 août 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...REICH-PINTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...et Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 1502316 et n°1502317 du 12 août 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a...