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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904794 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 mars 2009 rejetant la demande de titre de séjour de M. Alex A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Alex A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que c'est à tort que, pour annuler l'arrêt...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ammer Hadi A demeurant ..., par Me Reghioui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100005 du 11 janvier 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. Rajaratnam A, demeurant au ..., par Me Reghioui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017407/8 en date du 17 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2010 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2010, présentée pour Mme Hafida A, demeurant ..., par Me Reghioui ; Mme A demande à la Cour : - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2010, présentée pour M. Lahcene A, demeurant 6, passage Ramey à Paris 75018, par Me Reghioui ; M. A demande à la Cour : - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; Vu le code de...

...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2010, présentée pour Mlle Fatoumata Binta A, domiciliée ..., par Me Reghioui ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918913/3-1 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 19 août 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions, ainsi que la décision fixant son pays de destination ; 3° d'enjoindre au préfet de police...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la requête enregistrée par télécopie le 25 janvier 2010, régularisée le 1er février 2010 par la production de l'original, et le mémoire complémentaire enregistré par télécopie le 13 avril 2010, régularisé le 15 avril 2010 par la production de l'original, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910425/6-3 du 29 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 25 mars 2009, refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. Ashraf Ismail...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0904481 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 18 décembre 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Hermine A veuve B et faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2 de rejeter la demande présentée par Mme A veuve B devant le Tribunal administratif de Paris...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...REGHIOUI...Vu la requête sommaire, enregistrée le 12 novembre 2010, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Reghioui, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917639 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 mai 2010, régularisée le 18 mai 2010 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917426/6-2 du 31 mars 2010 en tant que le Tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de M. Abubakari A, a annulé son arrêté du 1er juillet 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et a mis...