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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 12 juin 2025, 22NC02274
...RAUCH MAJERLE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un jugement n° 1507211, 1507211, 163205, 163484, 171606, 172812 du 17 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 22 juin 2015 par lequel le recteur de l'académie de Strasbourg a placé M. A... B... en disponibilité d'office, ainsi que les arrêtés des 21 mars 2016, 15 septembre 2016 et 30 mars 2017, par lesquels le recteur l'a maintenu en disponibilité d'office, a enjoint au recteur de réexaminer sa situation dans un délai de 6 mois à compter de la notification du jugement, a réduit le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 14 mai 2019, 17NC01395
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 54-01-07 Procédure.... ...RAUCH MAJERLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 janvier 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de la Lauter l'a affecté au service des urgences et de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme totale de 155 000 euros en réparation du harcèlement moral dont il s'estime victime. Par un jugement n° 1403383 du 13 avril 2017...
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...RAUCH MAJERLE...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Rauch ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204138 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2011 par lequel le président de la Communauté urbaine de Strasbourg l'a suspendu de ses fonctions de directeur de la culture à titre...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...RAUCH MAJERLE...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Rauch, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002276 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de la caisse régionale de Crédit agricole Alsace-Vosges, annulé la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le directeur adjoint du travail du Bas-Rhin ne l'a pas autorisée à licencier M.A..., ainsi que la décision implicite du ministre du...
36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas... ...RAUCH MAJERLE...Vu l'ordonnance en date du 22 avril 2013, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2013, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy le recours présenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 4 mars 2013, présenté par le ministre de l'éducation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 avril 2014, 13NC00455
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...RAUCH MAJERLE...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013, présentée pour M. D... E..., demeurant..., par MeA... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201148 du 8 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de la communauté urbaine de Strasbourg, en date du 12 janvier 2012, refusant de renouveler son contrat d'engagement et de la décision du 19 janvier 2012 rejetant son...
