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39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...RAPHAEL-LEYGUES DE YTURBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baudin Chateauneuf a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Maisons-Laffitte à lui verser la somme de 1 147 544,72 euros TTC au titre du solde du lot n° 1 " macro lot clos et couvert " du marché de réhabilitation extension de son complexe aquatique, la somme de 123 482,90 euros au titre des intérêts de retard sur les situations impayées ou payées avec retard selon compte arrêté au 31...

...RAPHAEL LEYGUES DE YTURBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée BC Nord a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis le 10 août 2016 par le président de la communauté de communes de la Bresle Maritime pour le recouvrement d'une somme de 371 366,77 euros ainsi que la lettre de relance notifiée le 22 septembre 2016 et de prononcer la décharge de cette somme ou à titre subsidiaire d'en prononcer la réduction et d'en ordonner le calcul hors taxes, d'autre part, d'annuler le titre exécutoire...

...RAPHAEL-LEYGUES DE YTURBE...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2010, présentée pour la société Baudin Châteauneuf, dont le siège est 60 rue de la Brosse à Châteauneuf-sur-Loire 45110, par Me Raphael-Leygues de Yturbe ; La société Baudin Châteauneuf demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0819788/3-1 en date du 12 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Société nationale des chemins de fer français à lui verser la somme de 90 658,46 euros TTC en règlement du solde du marché ayant pour objet la rénovation de...

...RAPHAËL-LEYGUES DE YTURBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2002 sous le n° 02BX01162 présentée pour la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF dont le siège social est 19 rue de la Brosse à Chateauneuf-sur-Loire 45110, par Maître Anne-Raphaël-Leygues de Yturbe, avocat ; la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 28 février 2002 en tant que le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser une somme de 193 395,74 euros en paiement des surcoûts qu'elle a...

...RAPHAEL-LEYGUES DE YTURBE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 12 mars 2001 et 18 janvier 2002, présentés pour la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF dont le siège est B.P. 19 à Chateauneuf sur Loire 45110 par Me Y... de Yturbe, avocat ; la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF demande à la Cour : 1 de réformer le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre n'a que partiellement fait droit à ses demandes indemnitaires présentées à l'encontre de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe à Pitre dans le cadre du solde du marché de...

...RAPHAEL-LEYGUES DE YTURBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2004 sous le n° 04MA00105, présentée pour la société anonyme BAUDIN-CHATEAUNEUF, ayant son siège à Chateauneuf sur Loire 45110, BP 19, par Me Anne RAPHAËL-LEYGUES DE YTURBE, avocat au Barreau de Paris ; La société BAUDIN-CHATEAUNEUF demande à la Cour : Classement CNIJ : 54-03-011-04 D 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0306236 en date du 26 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'institution d'une expertise...