Recherche de avec pour avocat RAMOGNINO ; dans la jurisprudence francophone - page 2
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...RAMOGNINO...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°04MA01649, présentée par Me Claude Ramognino, avocat, pour Mme X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205272 en date du 16 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...
...RAMOGNINO...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01650, présentée par Me Y..., avocat, pour X... Hadda X née HSSINI, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202601 en date du 16 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale implicite de rejet précitée ; …………………………………………………………………………………………… Vu les...
...RAMOGNINO...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003, présentée pour M. Samir X, demeurant chez M. Belkacem X, ... par Me Ramognino ; M. X demande que la cour annule le jugement n° 0009913/3 du 30 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2000 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'algérien ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord...
...RAMOGNINO...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au greffe de la Cour, présentée pour Monsieur Jean-Pierre X, élisant domicile ... par Me Ramognino ; Monsieur X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4610, en date du 31 janvier 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du Préfet des Bouches-du-Rhône, l'arrêté, en date du 14 février 2001, par lequel le maire de Châteauneuf-les-Martigues lui a délivré un permis de construire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5.000 F en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE02100
...RAMOGNINO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. AHMED ; Vu ladite requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 12 juin 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 03PA00105
...RAMOGNINO ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2003, présentée pour M. Prosper X... Z..., demeurant chez Mme Y..., ..., par Me A..., avocat ; M. EBOKO Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9915202/3 en date du 13 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 1998 du préfet des Hauts-de-Seine ayant rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 15 juin 1999 du préfet des Hauts-de-Seine ayant confirmé ladite décision ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées...
