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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - par une requête n° 1805994, d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 3 mai 2017 ; - par une requête n° 1904216, d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le 11 juillet 2019, M. D... B..., alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry, représenté par Me F..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 10 juillet 2019 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet de la Savoie a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 19 mars 2019 pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1905362 du 15 juillet 2019, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du préfet de la Savoie du 9 juillet 2019. Procédure devant la cour Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 janvier 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et le pays de renvoi. Par jugement n° 1802350 lu le 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019, M. A..., représenté par Me C...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAHMANI SEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802705 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAHMANI SEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802993 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2019, M. B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAHMANI SEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2018 par lequel la préfète de Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par une ordonnance n°1803678 du 24 août 2018, le président du...

335 Étrangers. ... ...RAHMANI SEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mai 2017 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1701517 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2018, M.A..., représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 15 novembre 2018 2° d'annuler l'arrêté du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 octobre 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai, ainsi que l'arrêté du 4 mars 2018 par lequel le même préfet l'a assign...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 octobre 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai, ainsi que l'arrêté du 4 mars 2018 par lequel le même préfet l'a assigné à résidence pout une durée maximale de quarante-cinq jours. Par un...