Recherche de avec pour avocat QUINQUIS dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 11 avril 2006, 02PA03952
...QUINQUIS...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE PAPEETE, par la S.E.L.A.R.L. Piriou, Quinquis, Bambridge-Babin, Lamourette, avocats ; la COMMUNE DE PAPEETE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 août 2002 du Tribunal administratif de Papeete annulant l'acte de passation de la convention n° 2000/01BJS/DAESC du 9 juin 2000 entre la commune de Papeete et l'association des forains de Polynésie française et condamnant la commune de Papeete à verser à M. Jean-Michel X la somme de 400 000 F CFP en réparation de son préjudice ; 2° de rejeter la demande de M. Jean-Michel X...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 29 mars 2006, 02PA00931
...QUINQUIS...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2002, présentée pour l'ASSOCIATION MAJESTIC CASINO, représentée par son président, M. X... X, et dont le siège social est ... 98715, par Me Y..., avocat ; l'ASSOCIATION MAJESTIC CASINO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0005760 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés, de la contribution exceptionnelle, de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et de la contribution sociale généralisée au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 22 février 2006, 03PA01018
...SELARL PIRIOU, QUINQUIS, BAMBRIDGE-BABIN, LAMOURETTE...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2003, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, représenté par le président du gouvernement, BP 2551 à Papeete 98713, par la SELARL Piriou, Quinquis, Bambridge-Babin, Lamourette ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour d'annuler le jugement n° 02 ;288, 02 ;330, 02 ;331 du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé, à la demande du Haut-commissaire de la République en Polynésie, trois arrêtés du 23 novembre 2001 par lesquels le président du gouvernement de la Polynésie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 12 mai 2005, 01PA01030
...SCP QUINQUIS...Vu I, la requête enregistrée le 19 mars 2001 au greffe de la cour, sous le n°01PA01030, présentée pour l'OFFICE TERRITORIAL D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS OTESSE, par la Selarl Piriou, Quinquis, Bambridge-Babin, Lamourette ; l'OFFICE TERRITORIAL D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-420/99-421 du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete, saisi par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, a annulé l'arrêté du conseil des ministres du gouvernement de la Polynésie française du 3 mai 1999 approuvant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 09 mai 2005, 00PA02402
...SEARL PIRIOU, QUINQUIS, BAMBRIDGE-BABIN...Vu la télécopie, enregistrée le 26 juillet 2000, régularisée par la requête enregistrée le 31 juillet 2000 présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE par la Selarl Piriou, Quinquis, Bambridge-Babin et Lamourette ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-166 et 99-203 du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté la tierce-opposition qu'il a formée à l'encontre du jugement n° 98-216 et 98-217 du 11 décembre 1998 du même tribunal ayant annulé la décision du ministre de l'éducation nationale ; 2...
...QUINQUIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2000 et 10 janvier 2001 au greffe de la cour, présentés pour la SOCIÉTÉ VICART, dont le siège est à Papara BP 1233, par la SCP WAQUET-FARGE-HAZAN, avocat au Conseil d'Etat ; la SOCIÉTÉ VICART demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-269 en date du 4 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis d'appel d'offres ouvert le 19 avril 1999 par la commune de Fangatau en vue de l'équipement des maisons d'habitations en système individuels de recueil et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 22 juin 2004, 01PA01125
...QUINQUIS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 mars 2001, la requête présentée pour Mme Mary X, demeurant à Y, par Me QUINQUIS, avocat, et complétée par un mémoire enregistré le 27 août 2002 ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-060 en date du 19 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite du ministre de l'éducation nationale de lui verser une indemnité d'éloignement au titre de son séjour en Polynésie de 1996 à 1999 ; 2° d'enjoindre à l'administration de lui allouer lesdites primes ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 18 mai 2004, 00PA02949
...QUINQUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 septembre 2000, sous le n° 00PA02949, présentée pour la COMMUNE DE PAPEETE, représentée par son maire, domicilié en mairie B.P. 106 Papeete, par Me Quinquis, avocat ; la commune de PAPETEE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98700, en date du 15 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Papeete, faisant droit à la requête de l'association Te Ora Hau et de M. Jean-Michel X, a annulé l'acte de passation de la convention n° 98-2 du 5 juin 1998 et condamné la commune à verser à M. X une somme de 1 500 000 FCP, en réparation du préjudice qu'il a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 06 mai 2004, 99PA03747
...QUINQUIS...VU, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 1999, la requête présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant à ..., par la SCP LE BRET-LAUGIER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 6 juillet 1999 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Papeete a, d'une part, prononcé la mise hors de cause de la commune de Papara et, d'autre part, limité à la somme de 1 000 000 FCP l'indemnité due en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des nuisances et pollutions provoquées par l'élevage porcin exploité par M. Chin Foo ; 2° de...
...QUINQUIS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2003, la télécopie de la requête, régularisée le 23 juin 2003, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, représenté par le président du Gouvernement, par MeQUINQUIS, avocat ; le TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-339 en date du 11 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé l'arrêté du 18 février 2002 du président du Gouvernement autorisant la société Air Calédonie International à exploiter des services aériens sur le faisceau Sydney-Papeete ; 2° de rejeter le défér...
