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...QUEMOUN...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010, présentée pour M. Tony A, demeurant ..., par Me Quemoun ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720161/6-1 du 21 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser une indemnité de 190 000 euros en réparation des préjudices moral et matériel subis du fait du décès de sa mère, survenu à la suite de deux appels téléphoniques adressés au SAMU ; 2° d'annuler la décision en date du 17 octobre 2007 de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris de rejet...

...QUEMOUN...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812380/5-3 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 juin 2008 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mlle Soraya A et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le Tribunal administratif de Paris ; ...................................................................................................................... Vu les autres pièces...

...QUEMOUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 6 février 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Quemoun ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105017, 0202993, 0300004, 0301256, 0405415 et 0405421 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 novembre 2001 par laquelle le maire de la commune de Yerres a rejeté sa demande tendant au sursis de paiement des sommes dont il est redevable, en tant que ce jugement l'a condamn...

...QUEMOUN...Vu l'arrêt du 31 mars 2005, par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête présentée pour M. X, par Me Quemoun, enregistrée le 18 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, puis le 1er septembre 2004 au greffe de la cour de céans sous le n° 02VE02587, et sur les conclusions de l'appel incident de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a ordonné une expertise médicale ; Vu le rapport d'expertise du professeur Y, enregistré le 25 janvier 2006 ; Vu l'ordonnance du 16 mars 2006 par laquelle le président de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 1...

...QUEMOUN...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 28 décembre 2004 et 5 janvier 2005, présentés pour M. Rosaire X, demeurant ... par Me Y... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 9815999 et 9910635 en date du 22 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...

...QUEMOUN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Ludovic X, demeurant ..., par Me Quemoun ; Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2002 au greffe de la Cour...